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Intitulé

Convention collective de travail n° 36terdecies du 16 octobre 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2000
Numéro:	36terdecies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2002
Page:	9527

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

16/10/2001

Période de vigueur

du 16/10/2001 au ...

Annexé à

Nature

Date

04/02/2002