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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2021 portant exécution de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2021
Page:69909
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 7)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...