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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2009 relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2009
Page:	47535

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est applicable à partir des comptes 2009 et des budgets 2010.

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse