help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2021 portant transfert du patrimoine de l'Institut historique belge de Rome à l'Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome et portant dissolution de l'Institut historique belge de Rome


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Textes modifiés
Nature Date