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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2001
Edition:1
Page:31355
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 19/09/2001 au ...