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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2021 portant transfert du patrimoine de l'Institut historique belge de Rome à l'Academia Belgica - Centre pour l'Histoire, les Arts et les Sciences à Rome et portant dissolution de l'Institut historique belge de Rome

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2021
Page:	37964

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 11)

Art. 7 à 9: 01/07/2021 (art. 11: "le premier jour du troisième mois qui suit celui de cette publication")

Art. 10: 01/01/2019 (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Art. 9: non analysé car l'acte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.