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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67693

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/04/2021 au ...

Remarques Les annexes du présent arrêté peuvent être modifiées par le Ministre (art. 29, alinéa 1er).