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Intitulé

Dekret vom 25. Februar 2013 zur Zustimmung zu dem Seearbeitsübereinkommen, geschehen zu Genf am 23. Februar 2006

Décret du 25 février 2013 portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2013
Edition:2
Page:16757
Avis du Conseil d'Etat 52285
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2013 au ...