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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67939

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/01/2021 au ...