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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 55 du 6 novembre 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2020
Numéro:	55
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2020
Page:	80910

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 07/11/2020 (art. 3: "le lendemain du jour de sa signature")

Fin de vigueur: 13/12/2020 (date déduite de l'art. 1, al. 1), sauf prolongation "si la situation née de la pandémie de COVID-19 l'exige" (art. 1, al. 2). En l'occurrence, cette date a été reportée au 08/01/2021 par l'article 1er de l'AGW n° 73 du 21/12/2020.

TT

Période de vigueur

du 07/11/2020 au 08/01/2021