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Intitulé

Convention collective de travail n° 111 du 27 avril 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour 2015 et 2016, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2015
Numéro: 111
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2015
Page:46014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2015

Fin de vigueur: 31/12/2016

TT

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2016
Annexé à
Nature Date    
AR 19/06/2015