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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1979 office central d'action sociale et culturelle - exéc. l'arrêté royal du 3 octobre 1978 : statut - équivalence de grade et de niveau


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D