Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2000
Page:	9475

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Arrêté rendu sans objet: voir "tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 25/03/2000 au ...