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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2020 octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68023

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 03/11/2020 au ...