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Intitulé

Règlement du 19 septembre 2001 modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2001
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2001
Page:38294
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 7

Période de vigueur du 17/11/2001 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 19/10/2001