Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67160

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/06/2020 au ...