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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1992 portant approbation du cahier des charges de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/10/1992