Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2019 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2020 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2019
Page:	109341

Avis du Conseil d'Etat

66625

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2020 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2020 au ...