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Intitulé

Decreet van 25 september 1975 tot verbetering van de sociaalrechtelijke terminologie in de overheidsdiensten


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1975
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1975
Page:13188
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Remarques Deze akte in de Vlaamse Codex: http://codex.vlaanderen.be/Zoeken/Document.aspx?DID=1011787¶m=informatie