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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2006 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2006
Page:73461
Avis du Conseil d'Etat 41258
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...