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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2019
Page:	71059

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 20)

Fin de vigueur: 31/12/2020 reportée successivement aux dates suivantes: 31/12/2021 et 31/12/2022 (dates déduites des art. 2 et 3; voyez ces articles dans l'analyse.)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2020 au 31/12/2022