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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1974 portant l'organisation et le programme des cours pour candidats-bibliothécaires de la région d'expression néerlandaise et de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/1975
Page:	10940

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/09/1975 au 01/09/1992