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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1953 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'achat d'appareils pour le refroidissement du lait à la ferme


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1953
Page:3297
Avis du Conseil d'Etat 3425