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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l’uniforme et à la biothèque de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2010
Edition:1
Page:22983
  • 08/06/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 20 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 37

Période de vigueur du 06/05/2010 au ...