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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2019 portant exécution de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano (1), et modification de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano en ce qui concerne le conseil de direction et le jury


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2019
Page:37106
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnr.: 64643 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64643
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 et 2 (Chapitre 1er): 12/04/2019 ("le lendemain de la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 3 à 5 (Chapitre 2): "le jour de la publication de l'approbation par le ministre compétent de la désignation défintive du directeur général, telle que visée à l'art. 1er du présent arrêté")

Période de vigueur du 12/04/2019 au ...