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Intitulé

Circulaire explicative de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux C.P.A.S. dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum d'existence


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2001
Page:22681
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001