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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1987 décrète qu'un subside annuel de 288.500.000 F est octroyé à l'Office de la navigation pour lui permettre de faire face à l'augmentation des frais d'entretien et d'exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1987
Page:16486
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication