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Intitulé

Loi du 1er septembre 2012 portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2013
Page:67115
Avis du Conseil d'Etat 48091
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2013 au ...