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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2018 abrogeant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifiant le titre X de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'article 29 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2019
Page:2913
  • 21/11/2019 (Traduction allemande, extrait ou mention)
    Art. 6 à 8
Avis du Conseil d'Etat 63904
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2019 au ...