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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2018 zur zweiten Anpassung des Dekrets vom 14. Dezember 2017 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgaben-haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2018

Décret du 13 décembre 2018 portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2019
Page:71436
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018