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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2018 relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2018
Page:	44490

Avis du Conseil d'Etat

63171

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/06/2018 au ...