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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2018 octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Stratégie et Appui détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2019
Page:	518

Avis du Conseil d'Etat

64698

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/01/2019 au ...