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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1984 portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1984
Page:	3875

Avis du Conseil d'Etat

15988

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/03/2015