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Intitulé

Décret du 7 septembre 2017 remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2017
Page:91581
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/10/2017 au ...