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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1972
Page:9301
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1972-1973

Période de vigueur du ... au 01/10/1986