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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 septembre 1980 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 5 mars 1979 fixant les conditions d'isolation minima auxquelles doivent satisfaire les habitations faisant l'objet de primes régies par l'arrêté royal du 5 mars 1979 instaurant l'octroi d'avantages à l'amélioration de la qualité thermique des habitations dans la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1980
Page:11915
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication