Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire ministérielle du 24 juillet 2017 interprétative de l'article 94, §§ 1er, 4 et 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Dispenses au critère de disponibilité pour reprendre des études ou pour suivre une formation professionnelle ou un stage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2017
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2017
Page:	77804

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/08/2017 au ...