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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Voies aériennes qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1987
Page:13832
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication