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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2023 autorisant l'exécution de la castration chirurgicale des porcelets mâles de maximum 7 jours par le responsable sur ses propres porcelets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/2023
Page:	44838

Avis du Conseil d'Etat

72973

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/05/2023 au ...