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Intitulé

Décret du 10 novembre 2016 apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2016
Edition:2
Page:84928
Avis du Conseil d'Etat 59833
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 (art. 179)

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...