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Intitulé

Ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2013
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/2014
Edition:	1
Page:	1900

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2014

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2014: 01/01/2014 - 31/12/2014

TT: en ce qui concerne les dispositions budgétaires et l'art. 4 applicable uniquement en 2014.

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014

Remarques 1) Cette ordonnance comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 4).
2) Cette ordonnance comporte aussi de nombreuses dérogations qui ne figurent pas dans l'analyse.