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Intitulé

Circulaire du 1er septembre 2005 modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2005
Page:	43171

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée