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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2018
Page:53554
Avis du Conseil d'Etat 62532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2018 au ...