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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2016
Edition:2
Page:77102
Avis du Conseil d'Etat 59924
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2016

Période de vigueur du 31/12/2016 au ...