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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2016
Edition:1
Page:29982
Avis du Conseil d'Etat 59189
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 04/05/2016 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")
Art. 2: 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...