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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2016
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2016
Page:62858
Avis du Conseil d'Etat 59580
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...