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Intitulé

Décret du 19 juillet 2011 modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2011
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2011
Page:48140
Avis du Conseil d'Etat 49730
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011
Art. 12: 01/06/2009

Dispositions transitoires: art. 19

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...