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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2008
Page:46061
Avis du Conseil d'Etat 39404
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/2008 au ...