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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2015 modifiant les articles 131bis, § 1ersepties et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2015
Page:20232
Avis du Conseil d'Etat 57142
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2015

Période de vigueur du 01/04/2015 au ...