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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 mei 2014 tot uitvoering van het Subsidiebesluit Buitenschoolse Opvang van 16 mei 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2014
Page:83036
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au 31/12/2021